Le partenaire du jour

Le SYDESL, acteur de l’énergie en Saône-et-Loire depuis plus de 71 ans.

Situé au cœur de la Saône-et-Loire, le SYDESL, Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire, œuvre depuis 1947 avec énergie et dévouement pour répondre aux besoins énergétiques des 563 communes rurales et urbaines adhérentes.

Veille nationale

Extraits de ID.Cité, bulletin quotidien de veille juridique et d’informations professionnelles

Offre anormalement basse : l’écart de prix et la baisse des tarifs ne suffisent pas à justifier son rejet

Les articles LP. 122-3 et LP. 235-3 du code polynésien des marchés publics imposent à l’acheteur de mettre en œuvre…

Le maître d’oeuvre doit-il calculer l’actualisation ou la révision du prix des marchés publics de travaux ? Oui, en principe.

Depuis plus de 40 ans, notre droit national encadre et standardise l’exercice des missions des maîtres d’oeuvre privés auprès des…

Censure du gel des cotisations d’assurance complémentaire pour 2026 – Non-conformité totale / Conseil constitutionnel

  Le gel tarifaire imposé aux organismes complémentaires d’assurance maladie pour l’année 2026 porte, au regard de l’objectif poursuivi, une…

Résiliation unilatérale d’un contrat d’assurance par l’assureur: le caractère facultatif de la garantie et l’absence d’appel d’offres font obstacle à la poursuite imposée du contrat

  L’assureur d’un département a décidé la résiliation unilatérale du contrat d’assurance avec un préavis de neuf mois. Le département…

L’actualité des institutions

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