Le SYDESL, acteur de l’énergie en Saône-et-Loire depuis plus de 71 ans.
Situé au cœur de la Saône-et-Loire, le SYDESL, Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire, œuvre depuis 1947 avec énergie et dévouement pour répondre aux besoins énergétiques des 563 communes rurales et urbaines adhérentes.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 136-16, R. 131-33 et suivants du Code du sport…
La présente instruction pose le cadre de la déclinaison territoriale de la politique publique des 1000 premiers jours de l’enfant…
Décret n° 2026-1039 du 10 novembre 2026 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme relatives…
Arrêté du 9 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 26 février 2026 pris pour l’application de l’article R. 4012-1 du code…
L’évolution du régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) aura été particulièrement lente. Initiée par une instruction applicable aux agents de…
En application des articles L. 300-2 et L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration, les administrations…