Le partenaire du jour

Le SYDESL, acteur de l’énergie en Saône-et-Loire depuis plus de 71 ans.

Situé au cœur de la Saône-et-Loire, le SYDESL, Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire, œuvre depuis 1947 avec énergie et dévouement pour répondre aux besoins énergétiques des 563 communes rurales et urbaines adhérentes.

Veille nationale

Extraits de ID.Cité, bulletin quotidien de veille juridique et d’informations professionnelles

Gestion RH – Publication de l’arrêté relatif au contenu du dossier individuel électronique des agents publics

Arrêté du 28 octobre 2026 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique >>…

Marché sans publicité ni mise en concurrence – La détention de brevets ne suffit pas à justifier l’attribution directe

Selon l’article R. 2122-3 du code de la commande publique, l’attribution directe pour des raisons techniques ou tenant à des…

Favoritisme dans un marché public – La faute personnelle de l’agent permet à la commune de recouvrer sa part du surcoût

Une faute est personnelle et détachable des fonctions lorsqu’elle traduit des préoccupations d’ordre privé, résulte d’un comportement incompatible avec les…

Bornes de recharge électrique : le programme ADVENIR prolongé jusqu’à fin 2030

Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant le programme ADVENIR dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie >> Cet…

L’actualité des institutions

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