Le SYDESL, acteur de l’énergie en Saône-et-Loire depuis plus de 71 ans.

Situé au cœur de la Saône-et-Loire, le SYDESL, Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire, œuvre depuis 1947 avec énergie et dévouement pour répondre aux besoins énergétiques des 563 communes rurales et urbaines adhérentes.

L’Observatoire des investissements du bloc communal : améliorer la connaissance des intentions d’investissement à l’échelle locale

La Banque des Territoires a lancé un nouvel Observatoire des investissements du bloc communal, dont les premiers résultats ont été…

Jurisprudence // Le refus de reconnaître l’imputabilité au service d’une maladie doit comporter les considérations de droit et de fait qui le fondent.

Les articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration imposent une motivation écrite…

Déchets ménagers et socle commun… Le compost change de régime ; les contrats aussi

Le « socle commun » des matières fertilisantes soulève, dans sa mise en oeuvre, nombre de difficultés et d’interrogations. Pour…

L’exclusion d’une entreprise pour manquements contractuels antérieurs nécessite une procédure contradictoire

Selon les articles L. 2142-1 et R. 2142-14 du code de la commande publique, les conditions de participation doivent être…

Achats d’IA – Publication du premier volet du guide pratique : un outil pratique pour les acheteurs

Ce premier volet du guide répond aux questions que se pose tout acheteur qui souhaiterait initier un processus d’achat de…
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