Le partenaire du jour

Le SYDESL, acteur de l’énergie en Saône-et-Loire depuis plus de 71 ans.

Situé au cœur de la Saône-et-Loire, le SYDESL, Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire, œuvre depuis 1947 avec énergie et dévouement pour répondre aux besoins énergétiques des 563 communes rurales et urbaines adhérentes.

Veille nationale

Extraits de ID.Cité, bulletin quotidien de veille juridique et d’informations professionnelles

Favoritisme dans un marché public – La faute personnelle de l’agent permet à la commune de recouvrer sa part du surcoût

Une faute est personnelle et détachable des fonctions lorsqu’elle traduit des préoccupations d’ordre privé, résulte d’un comportement incompatible avec les…

Bornes de recharge électrique : le programme ADVENIR prolongé jusqu’à fin 2030

Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant le programme ADVENIR dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie >> Cet…

Mise à jour du guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements

Destiné aux collectivités territoriales et aux professionnels de l’assurance, le guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de…

Gestion RH – Publication de l’arrêté relatif au contenu du dossier individuel électronique des agents publics

Arrêté du 28 octobre 2026 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique >>…

L’actualité des institutions

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