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Résiliation unilatérale d’un contrat d’assurance par l’assureur: le caractère facultatif de la garantie et l’absence d’appel d’offres font obstacle à la poursuite imposée du contrat

  L’assureur d’un département a décidé la résiliation unilatérale du contrat d’assurance avec un préavis de neuf mois. Le département…

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Maîtriser le commerce et l’artisanat de proximité : le Gouvernement met à disposition un « Kit de l’élu » à destination des communes et intercommunalités

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Cumul d’activités des agents publics : assouplir et durcir

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Subventions aux association de plus de 23 000 euros : attention aux conventions d’objectifs et de moyens

Parmi la centaine d’associations subventionnées, une dizaine bénéficie de subventions d’un montant supérieur au seuil annuel de 23 000 €…

Bâtiments – Adapter ses bâtiments aux vagues de chaleur : retour d’expérience sur l’accompagnement du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Face à l’intensification des épisodes caniculaires liée au changement climatique, le Cerema a accompagné le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans…

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