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Le SYDESL, acteur de l’énergie en Saône-et-Loire depuis plus de 71 ans.

Situé au cœur de la Saône-et-Loire, le SYDESL, Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire, œuvre depuis 1947 avec énergie et dévouement pour répondre aux besoins énergétiques des 563 communes rurales et urbaines adhérentes.

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Extraits de ID.Cité, bulletin quotidien de veille juridique et d’informations professionnelles

Résiliation d’un marché : conditions de l’obligation de présenter un mémoire en réclamation

L’article 11.4.5 du CCAG-FCS permet de retenir une fraction du prix forfaitaire correspondant au pourcentage d’exécution lorsque la prestation n’est…

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