Le partenaire du jour

Le SYDESL, acteur de l’énergie en Saône-et-Loire depuis plus de 71 ans.

Situé au cœur de la Saône-et-Loire, le SYDESL, Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire, œuvre depuis 1947 avec énergie et dévouement pour répondre aux besoins énergétiques des 563 communes rurales et urbaines adhérentes.

Veille nationale

Extraits de ID.Cité, bulletin quotidien de veille juridique et d’informations professionnelles

Exécution des décisions de justice : le maire et la DGS condamnés pour des mandatements tardifs

La loi du 16 juillet 1980 impose de mandater ou d’ordonnancer les condamnations pécuniaires dont le montant est fixé par…

Concession sous les seuils européens: les motifs du rejet et le nom de l’attributaire sont communiqués sur demande

Aux termes de l’article R. 3125-1 du code de la commande publique : « L’autorité concédante notifie sans délai à…

L’actualité des institutions

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