6 novembre 2026

Ce premier volet du guide répond aux questions que se pose tout acheteur qui souhaiterait initier un processus d’achat de […]

Selon les articles L. 2142-1 et R. 2142-14 du code de la commande publique, les conditions de participation doivent être […]

Huit conseillers municipaux avaient demandé au maire de la commune, sur le fondement de l’article L. 2121-9 du code général […]

Le « socle commun » des matières fertilisantes soulève, dans sa mise en oeuvre, nombre de difficultés et d’interrogations. Pour […]

Les articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration imposent une motivation écrite […]

La Banque des Territoires a lancé un nouvel Observatoire des investissements du bloc communal, dont les premiers résultats ont été […]

Selon l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 et l’article L. 2 du code de la commande publique, […]

Arrêté du 29 septembre 2026 portant approbation du schéma national des véloroutes >> Le schéma national des véloroutes, dont la […]

Le recensement de la population concerne l’ensemble de la population vivant en France. Mais il n’a pas lieu en même […]

Plus de 12 000 communes n’ont pas encore de nom de domaine officiel. Pour les aider à franchir le pas, […]

Bon prince de l’Eglise, le Palais Royal a souvent (pas toujours) eu le bon goût de ne pas s’abandonner à […]

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le Congé supplémentaire de naissance (CSN) vise à […]