Le contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) effectué par les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) ont pour but […]
Parmi la centaine d’associations subventionnées, une dizaine bénéficie de subventions d’un montant supérieur au seuil annuel de 23 000 €. […]
Face à l’intensification des épisodes caniculaires liée au changement climatique, le Cerema a accompagné le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans […]
Depuis 2021, sous forme d’application et depuis 2025 sous forme de site internet, Gend’élus s’impose comme une plateforme incontournable pour […]
Le Gouvernement est attentif à la pratique de désignation de certains membres de l’assemblée délibérante sous l’appellation de conseiller spécial. […]
La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour l’ancien maire d’une commune ainsi qu’un chef […]
Et si les véhicules intermédiaires, aussi appelés « vélis », devenaient un nouveau maillon des mobilités du quotidien ? Plus […]
Le Gouvernement a décidé de ne pas renouveler le programme ACTEE, qui finance depuis 2019 l’ingénierie de la rénovation énergétique […]
Décret n° 2026-1011 du 28 octobre 2026 relatif à la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une […]
Ce document regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et […]
La carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » (CMI-S) permet à son titulaire d’accéder aux emplacements réservés et […]
Comment combiner éclairage public et revêtements pour avoir le juste éclairage de la voirie ? Le guide « Les revêtements. Un […]
Décret n° 2026-997 du 26 octobre 2026 relatif aux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques et portant diverses dispositions […]
Lors du congrès de Villes de France le 2 juillet 2026 à Roanne (Loire), Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du […]
Arrêté du 29 septembre 2026 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires >> Cet arrêté fixe […]
