CMI stationnement et annulation des forfaits injustifiés
La carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » (CMI-S) permet à son titulaire d’accéder aux emplacements réservés et […]
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Voirie – Les revêtements : un levier pour optimiser l’éclairage public
Comment combiner éclairage public et revêtements pour avoir le juste éclairage de la voirie ? Le guide « Les revêtements. Un […]
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Énergies renouvelables électriques: modification des mécanismes de soutien
Décret n° 2026-997 du 26 octobre 2026 relatif aux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques et portant diverses dispositions […]
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Drapeaux français et européen sur les mairies : rappel du cadre juridique et opérationnel
Le pouvoir réglementaire n’est pas compétent pour imposer un pavoisement conjoint des bâtiments communaux avec les drapeaux français et européens. […]
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Résiliation d’un marché : conditions de l’obligation de présenter un mémoire en réclamation
L’article 11.4.5 du CCAG-FCS permet de retenir une fraction du prix forfaitaire correspondant au pourcentage d’exécution lorsque la prestation n’est […]