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Les articles LP. 122-3 et LP. 235-3 du code polynésien des marchés publics imposent à l’acheteur de mettre en œuvre […]
La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 nécessite 18 mesures d’application réglementaire. A ce jour, 10 de ces mesures […]
L’objectif de la direction générale des finances publiques (DGFIP) n’est pas d’interdire le paiement par chèque des créances publiques mais […]
Ces 2 décrets harmonisent les règles du cumul emploi-retraite entre les différents régimes, notamment ceux de la fonction publique. Le […]
Trois mille “docteurs juniors” en médecine générale prennent leurs fonctions ce lundi dans les cabinets, maisons et centres de santé […]
L’Association des petites villes de France (APVF) a pris connaissance avec inquiétude des mauvais chiffres de la croissance au 3ème […]
Décret n° 2026-1013 du 28 octobre 2026 relatif au cadre locatif applicable aux casernes de gendarmerie nationale >> Ce […]
Afin d’accompagner les élus communaux et intercommunaux dans l’exercice de leurs compétences en faveur du commerce et de l’artisanat, […]
Cette décision modifie la méthode « Ville Arborée », applicable aux projets volontaires d’accroissement du couvert arboré dans le […]
Généralement associées aux entreprises privées et aux produits et services qu’elles proposent, les marques constituent également un outil stratégique […]
L’assureur d’un département a décidé la résiliation unilatérale du contrat d’assurance avec un préavis de neuf mois. Le département […]
Le gel tarifaire imposé aux organismes complémentaires d’assurance maladie pour l’année 2026 porte, au regard de l’objectif poursuivi, une […]
Face à la perte de pouvoir d’achat et au déficit d’attractivité de la fonction publique, la Note #57 préconise […]
