Bon prince de l’Eglise, le Palais Royal a souvent (pas toujours) eu le bon goût de ne pas s’abandonner à une vision étriquée du principe de laïcité.
Le Conseil d’Etat a ainsi, en matière de statues, coupé la poire (celle de Jean-Paul II par exemple,
voir ici ) en deux et, en termes de crèches de la nativité, coupé les cheveux en quatre (voir là) . Au risque de vaticiner ou de laisser place à quelques mystères dans les saintes écritures du Recueil Lebon.Mais les crèches de la nativité étant parfois légales dans les bâtiments publics avant Noël, ce qui n’allait pas de soi (hors Alsace-Moselle), les collectivités qui s’y adonnent illégalement n’en étaient que plus pécheresses, puisque souvent elles peuvent prévoir ces installations dans d’autres bâtiments (EHPAD…) ou d’autres cadres (insertion dans un cadre plus largement commercial au risque d’une cohabitation avec les marchands du Temple
(voir là ).Pour ces édiles, ce n’est pas seulement par conviction. Ce n’est pas seulement par électoralisme. C’est aussi parce qu’en ce domaine, pécher n’était guère sanctionné. Quel est l’effet d’une censure des mois après l’événement d’une annulation par un juge administratif ?
Quant aux référés, ils étaient assez souvent voués à l’échec. Mais ça, c’était avant.
Landot Avocats –
Conseil du jour