Le partenaire du jour

Le SYDESL, acteur de l’énergie en Saône-et-Loire depuis plus de 71 ans.

Situé au cœur de la Saône-et-Loire, le SYDESL, Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire, œuvre depuis 1947 avec énergie et dévouement pour répondre aux besoins énergétiques des 563 communes rurales et urbaines adhérentes.

Veille nationale

Extraits de ID.Cité, bulletin quotidien de veille juridique et d’informations professionnelles

Marché public de travaux : les bons de commande sont communicables sous réserve du secret des affaires

En application des articles L. 300-2 et L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration, les administrations…

RH – Règles applicables aux agents publics civils en période électorale ou titulaires d’un mandat électif

À l’approche d’une période électorale, il convient de rappeler le cadre dans lequel les agents publics civils des trois versants…

Cybersécurité des collectivités territoriales : la CNIL prononce dix sanctions pour des manquements relatifs à la cybersécurité.

Les contrôles ont révélé plusieurs manquements au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, entraînant dix sanctions financières dans…

Logement insalubre : le préfet est seul compétent pour prescrire les travaux

S’il appartient au maire, en vertu des pouvoirs généraux de police qu’il tient de l’article L. 2212-2 du code général…

L’actualité des institutions

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