Le partenaire du jour

Le SYDESL, acteur de l’énergie en Saône-et-Loire depuis plus de 71 ans.

Situé au cœur de la Saône-et-Loire, le SYDESL, Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire, œuvre depuis 1947 avec énergie et dévouement pour répondre aux besoins énergétiques des 563 communes rurales et urbaines adhérentes.

Veille nationale

Extraits de ID.Cité, bulletin quotidien de veille juridique et d’informations professionnelles

Marché public de travaux : les bons de commande sont communicables sous réserve du secret des affaires

En application des articles L. 300-2 et L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration, les administrations…

Règlement des équipements sportifs de basket-ball

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 136-16, R. 131-33 et suivants du Code du sport…

Déclinaison territoriale de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant

La présente instruction pose le cadre de la déclinaison territoriale de la politique publique des 1000 premiers jours de l’enfant…

Retraite des élus locaux : modalités de majoration de durée d’assurance à compter du 1er janvier 2027

La loi du 22 décembre 2025 relative au statut de l’élu local a instauré une majoration de durée d’assurance au…

L’actualité des institutions

Défiler vers le haut