Le partenaire du jour

Le SYDESL, acteur de l’énergie en Saône-et-Loire depuis plus de 71 ans.

Situé au cœur de la Saône-et-Loire, le SYDESL, Syndicat Départemental d’Énergie de Saône-et-Loire, œuvre depuis 1947 avec énergie et dévouement pour répondre aux besoins énergétiques des 563 communes rurales et urbaines adhérentes.

Veille nationale

Extraits de ID.Cité, bulletin quotidien de veille juridique et d’informations professionnelles

Contour des missions du SPANC: recommandations avec pour objectif d’éviter que le SPANC endosse une responsabilité qui ne lui incombe pas

Le SPANC est souvent amené à s’interroger sur les limites de son champ d’intervention, et de ce qu’il doit réellement…

Prévoyance des agents territoriaux: la date du premier jour d’arrêt de travail de l’assuré est déterminante pour l’ouverture du droit à garantie

Le Gouvernement a pris connaissance avec la plus grande attention des difficultés rencontrées par plusieurs établissements publics et collectivités territoriales…

Les délégations de fonction aux adjoints doivent être précises et cohérentes avec les pouvoirs délégués au maire par le conseil municipal

En application de l’article L. 2122-18 du CGCT, le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou…

Bénéfriches aide les collectivités à préserver les sols

La reconquête des friches est une opportunité pour atteindre les objectifs de zéro artificialisation nette. Toutefois, le passé et l’état…

L’actualité des institutions

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