Évaluation environnementale : modification des codes de l’environnement et de l’urbanisme
Décret n° 2026-1039 du 10 novembre 2026 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme relatives […]
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14 novembre 2026
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Retraite des élus locaux : modalités de majoration de durée d’assurance à compter du 1er janvier 2027
La loi du 22 décembre 2025 relative au statut de l’élu local a instauré une majoration de durée d’assurance au […]
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Déclinaison territoriale de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant
La présente instruction pose le cadre de la déclinaison territoriale de la politique publique des 1000 premiers jours de l’enfant […]
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Règlement des équipements sportifs de basket-ball
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 136-16, R. 131-33 et suivants du Code du sport […]
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Marché public de travaux : les bons de commande sont communicables sous réserve du secret des affaires
En application des articles L. 300-2 et L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration, les administrations […]
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L’harmonisation des absences pour les événements familiaux et liées à la parentalité
L’évolution du régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) aura été particulièrement lente. Initiée par une instruction applicable aux agents de […]
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Départements – Parcours « enfance protégée » : les ARS doivent lancer les appels à candidatures de la seconde vague d’ici fin 2026
Arrêté du 9 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 26 février 2026 pris pour l’application de l’article R. 4012-1 du code […]
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Marché public de travaux : les bons de commande sont communicables sous réserve du secret des affaires
En application des articles L. 300-2 et L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration, les administrations […]