Le projet de loi de finances pour 2027 propose une réforme du financement des collectivités territoriales par l’État, articulée autour […]
Arrêté du 29 septembre 2026 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires >> Cet arrêté fixe […]
Lors du congrès de Villes de France le 2 juillet 2026 à Roanne (Loire), Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du […]
L’article 11.4.5 du CCAG-FCS permet de retenir une fraction du prix forfaitaire correspondant au pourcentage d’exécution lorsque la prestation n’est […]
Le pouvoir réglementaire n’est pas compétent pour imposer un pavoisement conjoint des bâtiments communaux avec les drapeaux français et européens. […]
À Valmont-sur-Serein, BÂTIRIVE INGÉNIERIE achève la requalification du centre-bourg La commune de Valmont-sur-Serein* vient de réceptionner les travaux de requalification […]
