Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour d’octobre 2026
Ce document regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et […]
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octobre 2026
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Agents publics : possibilité d’exercer à titre accessoire une activité d’assistant familial
Décret n° 2026-1011 du 28 octobre 2026 relatif à la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une […]
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L’État abandonne la rénovation des écoles et des bâtiments publics des collectivités
Le Gouvernement a décidé de ne pas renouveler le programme ACTEE, qui finance depuis 2019 l’ingénierie de la rénovation énergétique […]
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Vélis : tout savoir sur ces véhicules qui se font une place entre le vélo et la voiture
Et si les véhicules intermédiaires, aussi appelés « vélis », devenaient un nouveau maillon des mobilités du quotidien ? Plus […]
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Facture émise et payée bien avant les travaux, afin de de ne pas perdre le reliquat d’une subvention départementale : La Cour des comptes condamne l’ancien maire à une amende de 1 000 €.
La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour l’ancien maire d’une commune ainsi qu’un chef […]
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Élus locaux : le titre de conseiller spécial ne crée pas de droit indemnitaire
Le Gouvernement est attentif à la pratique de désignation de certains membres de l’assemblée délibérante sous l’appellation de conseiller spécial. […]
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Gend’élus : une montée en puissance depuis 2021
Depuis 2021, sous forme d’application et depuis 2025 sous forme de site internet, Gend’élus s’impose comme une plateforme incontournable pour […]
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Bâtiments – Adapter ses bâtiments aux vagues de chaleur : retour d’expérience sur l’accompagnement du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Face à l’intensification des épisodes caniculaires liée au changement climatique, le Cerema a accompagné le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans […]
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Subventions aux association de plus de 23 000 euros : attention aux conventions d’objectifs et de moyens
Parmi la centaine d’associations subventionnées, une dizaine bénéficie de subventions d’un montant supérieur au seuil annuel de 23 000 €. […]
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Les SPANC exercent leur mission de contrôle quelle que soit la source en eau utilisée par un logement ou un bâtiment (installations autonomes)
Le contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) effectué par les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) ont pour but […]
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Énergies renouvelables électriques: modification des mécanismes de soutien
Décret n° 2026-997 du 26 octobre 2026 relatif aux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques et portant diverses dispositions […]
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Voirie – Les revêtements : un levier pour optimiser l’éclairage public
Comment combiner éclairage public et revêtements pour avoir le juste éclairage de la voirie ? Le guide « Les revêtements. Un […]
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CMI stationnement et annulation des forfaits injustifiés
La carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » (CMI-S) permet à son titulaire d’accéder aux emplacements réservés et […]
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Élections professionnelles dans la fonction publique: dispositions relatives à l’utilisation d’ENSAP
Décret n° 2026-1000 du 26 octobre 2026 relatif à l’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace […]
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Pause méridienne et obligations respectives de l’État et des communes (le point fin 2026)
L’école, lieu d’apprentissage et d’épanouissement, a vocation à être accessible à tous. Lorsqu’un élève présente des besoins éducatifs particuliers, les […]