Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2026
Ce document élaboré par les services de l’AMF, diffusé sous forme de brochure à l’ensemble de ses adhérents, est, régulièrement […]
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La rénovation du parc d’éclairage public s’impose désormais comme un enjeu important des transitions énergétique et écologique. Longtemps perçu comme […]
L’article 7.4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) impose au prestataire de signaler au maître d’ouvrage, à l’occasion de […]
En application des articles R. 2181-1 et R. 2181-3 du code de la commande publique, l’acheteur notifie son choix aux […]
Le portail internet de la gestion publique (PIGP), géré par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), permet aux collectivités […]
Les inondations de l’hiver dernier, après celles ayant touché le Pas-de-Calais et le Nord en 2024 et 2025, rappellent l’importance […]
La circulaire précise comment les préfectures doivent instruire les demandes de dénomination de commune touristique et de classement en station […]
Les collectivités territoriales restent particulièrement exposées aux cybermenaces. Dans son Panorama de la cybermenace 2025 , publié en mars 2026, […]
L’adaptation d’un ouvrage, même mineure en apparence, peut constituer un sujet complexe qui impose de tenir compte de la nature, […]
En application des articles L. 2152-1 et R. 2152-1 du code de la commande publique, l’acheteur doit éliminer les offres […]