La DGFiP accélère la modernisation des moyens de paiement pour réduire au maximum le place du chèque d’ici fin été 2027.
La DGFiP continue à moderniser les paiements des créances publiques. Elle met progressivement fin aux encaissements par chèque et par titre interbancaire de paiement (TIP) et invite les collectivités locales et leurs établissements à anticiper dès maintenant cette évolution sur leurs propres factures.
L’objectif est d’encourager dès à présent les usagers à privilégier le prélèvement automatique, le paiement en ligne, le virement bancaire. Le paiement par chèque restera possible dans l’immédiat et le paiement en espèces (pour les factures de moins de 300 €) continuera à être possible chez les buralistes et partenaires agréés.
Ce qui change début décembre 2026
– À compter de début décembre 2026, les factures produites à partir de flux XML par la DGFiP, pour le compte des collectivités locales et hospitalières gérées dans l’outil Hélios de la DGFiP ne proposeront plus de paiement par chèque ni par titre interbancaire de paiement (TIP). Cette évolution sera mise en œuvre automatiquement, sans intervention des collectivités concernées.
– Parallèlement, dans le courant du mois de décembre 2026, pour les collectivités gérées dans Hélios et qui utilisent
Ce qui est recommandé dès maintenant
Pour les factures éditées directement par les collectivités locales et leurs établissements, la DGFiP recommande de supprimer dès à présent toute référence au paiement par chèque ou par TIP.
Les usagers qui utilisent aujourd’hui le TIP pour des paiements récurrents sont invités à privilégier le prélèvement automatique en souscrivant dès maintenant une autorisation de prélèvement auprès de leur collectivité, si celle-ci le propose.
Pour les collectivités qui n’auraient pas encore mis en place de service de paiement en ligne (elles y sont obligées dès lors qu’elles encaissent plus de 5 000 € par an en application du
Un accompagnement maintenu pour les publics éloignés des outils numériques
Le paiement en proximité reste possible chez les buralistes et partenaires agréés « paiement de proximité » (en espèces jusqu’à 300 € et par carte bancaire).
Les
Espaces France services sont mobilisés pour aider tous les publics à passer au paiement en ligne.Les directions départementales et régionales des finances publiques accompagnent les collectivités locales et leurs établissements dans cette transition vers des moyens de paiement plus efficaces, moins coûteux et plus sûrs.
Collectivités Locales
Recettes publiques : la DGFiP développe les alternatives au paiement par chèque
Article ID.CiTé du 03/11/2026