Mise à jour du guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements

Mise à jour du guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements

Destiné aux collectivités territoriales et aux professionnels de l’assurance, le guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements vient d’être actualisé. Cette nouvelle édition intègre les évolutions réglementaires récentes, enrichit les conseils pratiques et s’accompagne de deux nouveaux modèles de cahier des clauses particulières.

Cet outil pratique consacré aux marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements vient d’être actualisé dans le cadre des travaux du Conseil national de la commande publique (CNCP), en concertation avec les différents acteurs du secteur (associations d’élus, professionnels de l’assurance et du courtage, collectivités…) et en collaboration avec la direction générale du Trésor.

Cette nouvelle version prend notamment en compte les nouveaux seuils applicables aux marchés publics depuis le 1er janvier 2026 et approfondit plusieurs thématiques, telles que le choix de la procédure, le recours à la procédure de gré à gré, l’analyse des offres, la computation des seuils ou encore les délais de paiement de la prime.

Ce guide opérationnel constitue avant tout un document de conseil et d’appui aux collectivités territoriales et aux assureurs. Il propose des bonnes pratiques pour améliorer l’offre de prestations d’assurance et répondre aux problématiques susceptibles de survenir lors de la passation et de l’exécution d’un marché public d’assurance. Cette mise à jour poursuit ainsi un objectif : renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales et le monde de l’assurance.

Le guide est complété par deux nouveaux modèles de cahier des clauses particulières « socles », consacrés respectivement à l’assurance des flottes automobiles et à la responsabilité générale .

Source : MINEFI


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