Cumul d’activités des agents publics : assouplir et durcir

Face à la perte de pouvoir d’achat et au déficit d’attractivité de la fonction publique, la Note #57 préconise de moderniser le régime du cumul d’activités. La liste fermée des activités accessoires est jugée rigide, inadaptée aux besoins des agents modestes et chronophage pour les services RH. L’auteure propose de supprimer cette nomenclature restrictive pour autoriser toute activité privée licite, sous réserve d’accord de l’employeur.

L’activité s’exercerait hors temps de service (salariat ou micro-entreprise) via une autorisation annuelle renouvelable indéfiniment. En contrepartie, le texte compense cette liberté en posant quatre interdictions ciblées contre les conflits d’intérêts : – Interdiction de travailler pour une entreprise candidate ou prestataire de marchés publics ;
– Interdiction d’exercer dans une entité subventionnée si l’agent intervient dans l’attribution ou le suivi de ces aides ;
– Interdiction de fournir des prestations privées à son propre employeur public via une entreprise créée ;
– Interdiction de proposer des activités lucratives privées directement aux usagers du service public d’affectation.

Le contrôle déontologique préalable serait généralisé à l’ensemble des demandes de cumul, et non plus limité aux temps partiels. L’agent pourrait déclencher le contrôle, et le référent déontologue pourrait saisir directement la HATVP en cas de doute sérieux. Concilier le besoin légitime de revenus complémentaires avec la protection absolue de l’impartialité et de l’intérêt général.
Source: Observatoire Ethique publique

Cumul d’activités : si l’autorisation préalable de l’employeur public reste obligatoire, une réflexion est en cours sur le champ des activités dans certains secteurs en tension
Article ID.CiTé du 1^er septembre 2026