La gestion des successions vacantes est une mission de la DGFiP, animée et pilotée au niveau national par la DNID […]

À quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars, le souhait unanimement exprimé par les élus et le

La jurisprudence judiciaire est venue préciser les personnes qui ont droit à être inhumées dans une concession dite de famille.

Validé le 16 octobre 2025 par le Comité national du FIPHFP, le nouveau modèle de convention entrera en vigueur en

Une agente contractuelle poursuivie à raison de faits de violation de correspondances a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle

Décret n° 2026-7 du 7 janvier 2026 relatif aux produits de construction >> Ce décret constate que certaines dispositions du règlement

Oliva Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Fadila Khattabi,

À l’approche des prochaines échéances électorales, la réforme du mode de scrutin impacte directement les règles du jeu pour les

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) restent encore trop méconnues, alors même qu’elles jouent un rôle déterminant dans la prévention

L’article L. 52- 1 du code électoral prévoit une période pré-électorale de six mois avant une élection générale pendant laquelle